Organisations et conventions internationales (exemples significatifs)
- Organisation mondiale du commerce (OMC)
- Organisation mondiale de la propriété intellectuelle (OMPI)
- Convention des Nations Unies sur les contrats de vente internationale de marchandises (Vienne, 1980)
- Convention des Nations Unies pour la reconnaissance et l’exécution des sentences arbitrales étrangères (New York, 1958)
- Convention pour le règlement de différends relatifs aux investissements entre États et ressortissants d’autres États (CIRDI, 1966)
Dernières modifications :
2024.07.24